La location meublée professionnelle

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La location meublée professionnelle en quelques points :

Pour que la location meublée soit exercée à titre professionnelle, il est nécessaire d’être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) .Les recettes de l’activité doivent être supérieures à 23 000€ et représenter plus de 50% des revenus du foyer fiscal.

Si les conditions ne sont pas remplies, le loueur est considéré comme non professionnel.

A noter qu’un loueur en meublé non professionnel peut avoir des loyers annuels supérieurs à 23000 € sans pour autant être professionnel.

 Le loueur en meublé professionnel est obligatoirement affilié au régime social des indépendants (RSI). Il cotise en fonction du résultat de son activité. Si son activité est déficitaire, il sera tout de même redevable de la cotisation minimum.

En cotisant au RSI, le loueur en meublé professionnel valide des trimestres de retraite et s’assure une couverture sociale.

Concernant l’ISF, une exonération des biens LMP  est possible sous certaines conditions cumulatives. (Notamment lorsque le revenu imposable de l’activité de location meublée sera supérieur à l’ensemble des autres revenus professionnels du foyer fiscal.)

En cas de revente de ses biens, le loueur en meublé professionnel est soumis au régime des plus values professionnelles avec une exonération possible sous certaines conditions. (Notamment lorsque l’activité est exercée depuis plus de 5 ans et que les recettes n’excèdent pas 90 000€ ou 126 000€ au titre des exercices clos).

Si vous souhaitez opter pour ce statut il est conseillé de s’adresser à un expert-comptable ayant une compétence forte en location meublée comme OPTION REEL. La fiscalité afférente à ce statut étant complexe, le professionnel de l’expertise comptable est votre interlocuteur privilégié. Il vous accompagnera dans vos démarches et vous informera des évolutions légales et réglementaires liées à votre statut.

Nos comptables et conseillers Option réel sont à votre disposition pour vous renseigner.

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Je vous propose donc de nous contacter directement pour répondre à vos questions et vous donner des renseignements sur nos tarifs, missions et répondre à vos questions, au 01 83 79 80 81.