Comment déclarer les revenus d’une location meublée occasionnelle ? Votre Expert – Comptable OPTION REEL vous répond

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Bonjour,

Le gouvernement s’est intéressé dans le cadre de la Loi de Finances 2017 à la location meublée et les revenus occasionnels tirées de celle-ci.

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Désormais depuis la loi du 26 Décembre 2016 entrée en vigueur le 1er Janvier 2017,  l’ensemble des revenus d’une location meublée occasionnelle perçus depuis le 1er janvier 2017 relèvent de la catégorie des BIC. Alors qu’auparavant,  ils étaient imposables dans la catégorie des revenus fonciers.

Cette mesure permet d’éviter les difficultés liées à l’appréciation du caractère habituel ou non de la locationAinsi, seuls les revenus tirés de la location nue sont aujourd’hui imposables dans la catégorie des revenus fonciers.

Ainsi, les personnes qui louent en meublé une partie de leur habitation principale, pourront bénéficier de l’exonération des produits tirés de la location, sous condition toutefois que le bien constitue la résidence principale du locataire ou temporaire si il est salarié saisonnier  et que le prix de location est fixé dans des limites raisonnables. Selon la doctrine administrative cette dernière condition est remplie si le loyer annuel par mètre carré de surface habitables, charges non comprises, n’excède pas un certain plafond dont le montant diffère selon la région, ces plafonds seront réévalués chaque année.

Pour 2017, ces plafonds sont fixés à 184 € pour l’Ile-de-France et à 135 € pour les autres régions,

Sont également exonérées les personnes qui mettent de façon habituelle à la disposition du public une chambre d’hôte, à condition que le produit de la location n’excède pas 760 TTC.

En raison du caractère occasionnel, ces personnes relèvent généralement du régime Micro BIC, avec un abattement forfaitaire de 50% sur les recettes sous réserve que le chiffre annuel hors taxe n’excède pas 33 200 €, avec un minimum de 305 €. (Un abattement forfaitaire de 71% est prévu dans le cas où la location porte sur un meublé de tourisme ou une chambre d’hôte mais les recettes ne doivent pas dépasser 82 800 €).

Les contribuables placés sous ce régime (micro-BIC) devront désormais déclarer le montant de leurs recettes annuelles sur la déclaration complémentaire à la déclaration annuelle des revenus (n° 2042-C-PRO). Alors qu’avant, les montants étaient reportés sur la déclaration d’ensemble 2042 pour les personnes relevant du micro-foncier (avec abattement de 30%).

S’ils relèvent d’un régime réel d’imposition, les contribuables devront déclarer, par voie électronique, le montant de leurs résultats sur la déclaration spéciale n° 2031, en lieu et place de la déclaration no 2044 annexée à la déclaration d’ensemble des revenus. Ce montant devra également être reporté sur la déclaration n° 2042-C-PRO.

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A bientôt